ASSURANCE-VIE: FAUT-IL EGALEMENT REDIGER UN PACTE ADJOINT ?

Afin de garantir l'avenir financier de leurs enfants ou de leurs petits-enfants, de nombreux parents ou grands-parents font le choix de souscrire à leur profit un contrat d'assurance sur la vie: si cette solution peut paraître séduisante, de nombreux souscripteurs potentiels hésitent, craignant que si leur décès survient avant la majorité du bénéficiaire, celui-ci ne dilapide les fonds reçus dès qu'il aura atteint ses 18 ans.

Il existe cependant des solutions et n'hésitez surtout pas à consulter à ce sujet un des notaires de notre office notarial de LESNEVEN.

Il est en effet possible de bloquer l’épargne des enfants jusqu’à ce qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans et la maturité suffisante pour gérer les fonds reçus: il faudra utiliser « Le pacte adjoint au don manuel ».

Le pacte adjoint au don manuel a pour objet de définir les conditions de la donation et ses modalités et, à l'occasion de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il faudra lier au contrat un pacte adjoint contenant la clause appelée « clause d’inaliénabilité temporaire ».

Cette clause permet d’immobiliser les sommes placées qui seront bloquées jusqu'à la date fixée avec cependant une limite maximale (les 25 ans du bénéficiaire). 

Il est toutefois possible de prévoir dans le pacte adjoint un déblocage de l'épargne avant l'âge requis dans certaines circonstances ou pour réaliser certaines opérations, un achat immobilier par exemple.

Il existe d'autres clauses permettant d'ajuster au mieux le pacte adjoint avec vos volontés:

Il est par exemple permis de désigner un autre représentant que le représentant légal pour administrer les fonds ou de prévoir un droit de retour en cas de décès du bénéficiaire avant ses 25 ans.

La rédaction d'un pacte adjoint peut s'avérer relativement complexe et il est indispensable d'être accompagné pour avoir la certitude d'obtenir le résultat escompté: les notaires de notre office de LESNEVEN sont à votre entière disposition pour vous conseiller dans la gestion de votre patrimoine et la transmission de vos biens.